JAAD 2016 à Daloa jour 1: Le foncier rural expliqué à la lumière de la nouvelle constitution

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Une vue de la table de séance de la 1ère conférence des JAAD 2016

01 décembre 2016 (lepaysan.ci) Le foncier rural était au cœur d’une conférence publique ce jeudi 1er décembre à la Préfecture de Daloa lors de la 5ème édition des JAAD Journées de l’Administration Agricole Décentralisée qui se tiennent cette année dans la région du Haut-Sassandra. Cette conférence avait pour but d’apporter un éclairage sur le droit foncier rural à la lumière des dispositions de la  Constitution du 8 novembre 2016. Selon le Directeur du Foncier rural, Delbé Constant qui exposait sur le thème : « quel accès à la terre à la faveur de nouvelle Constitution ? », la Constitution de la Troisième République en incorporant dans ses dispositions le foncier rural n’a fait que reprendre la loi sur le foncier rural de 1998. Cette constitutionnalisation représente pour lui un gage de sûreté en matière de foncier rural en consolidant l’accès la propriété foncière telle qu’édictée par le législateur en 1998.

Ainsi, cette Constitution fait de l’Etat, les collectivités publiques et les personnes physiques ivoiriennes, les seules habilitées à accéder à la propriété foncière rurale. Cette disposition qui été déjà portée par la loi de 1998 ne doit pas être pas être lue comme excluant de l’accès au foncier rural les non nationaux.

Quoique ne pouvant accéder à la propriété foncière, ces derniers, a-t-il souligné peuvent néanmoins avoir accès à la terre rurale « aux fins d’exploitations », dans le respect des normes en vigueur.

 Aussi a-t-il insisté sur la nécessité pour les populations rurales de satisfaire aux conditionnalités requises par la Loi pour constituer leurs droits sur les terres coutumières dont la cession irrégulière est souvent à l’origine de conflits.

 Il s’agit notamment de la délimitation et de l’immatriculation des terres rurales. Reconnaissant tout de même des difficultés liées aux coûts, le Directeur du Foncier rural a rassuré de ce que l’Etat envisage d’initier des facilités afin de rendre possible ces procédures qui mettraient à l’abri de toute incertitude la propriété foncière rurale.

Il a tout de même invité les populations à consentir à débourser le minimum nécessaire à la conduite des opérations menant à l’immatriculation foncière, à savoir l’enquête de l’expert enquêteur, la délimitation et la délivrance définitive du titre foncier.

Pour sa part, le directeur de cabinet du ministre de l’Agriculture, Coulibaly Siaka Minayaha, reconnaissant le rôle de la chefferie traditionnelle dans le règlement des conflits fonciers a prié ceux à continuer à s’investir dans la mise en œuvre de la loi sur le foncier rural en sensibilisant les populations aux bonnes pratiques.

Bien avant cette conférence c’est une table ronde sur le changement climatique qui a ouvert la première journée des JAAD.

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