Droit du foncier rural: Des experts réfléchissent à des solutions durables

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(Photo d'archive utilisée juste à titre d'illustration)

15 novembre 2016 (lepaysan.ci) « Propriété privée, droit foncier rural et développement » était le thème de la conférence organisée par la Fondation Friedrich Naumann en vue de participer au processus de sécurisation et de protection des terres en Côte d’Ivoire. C’était le 10 novembre 2016, à Abidjan-Cocody, à l’occasion de son rendez-vous dénommé « Les Jeudis libéraux ».

Selon Magloire N’Dehi, chargé de programmes de cette fondation, l’homme doit être acteur de son propre développement et l’État ne vient que  pour accompagner cette initiative. C’est dans ce cadre que la fondation a initié un projet dénommé « Comment inventer le système foncier rural en Côte d’Ivoire ? ».

« L’objectif de ce projet est de faire en sorte que les populations soient elles-mêmes des actrices de la sécurisation foncière », a-t-il indiqué. Il s’agit  d’accompagner les communautés villageoises dans l’identification de leurs parcelles et dans l’obtention de leur certificat.

Dans la conférence animée sur le thème: « La conférence foncière et ses insuffisances en Côte d’Ivoire », Traoré Wodjo Fini, vice-président de la Commission Nationale des Droits de l’Homme en Côte d’Ivoire (CNDHCI), a expliqué qu’en 1960 la Côte d’Ivoire disposait de 16 millions d’hectares de forêt pour une population de moins de 3 millions de personnes, mais en 1990 la Côte d’Ivoire est passée à moins de 3 millions de forêt pour 15 millions d’habitants.

Devant l’absence de terre et une population sans cesse croissante exposant le pays à de nombreux conflits, le législateur à penser à  sécuriser le foncier rural. C’est dans ce cadre que la loi N°98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine du foncier rural a été adoptée. Selon les statistiques de 2005, « sur une superficie du domaine du foncier rural de 23 000 000 d’hectares, 460 000 hectares ont été immatriculés. Il reste encore 22 540 000 hectares non immatriculés ».

Cette loi comporte des insuffisances que la Constitution de 2016 est à appeler à corriger. Notamment, la question de la vulgarisation de la loi portant domaine du foncier rural, la non implication des rois et chefs coutumiers dans cette opération, les coûts onéreux de la procédure d’immatriculation, le nombre insuffisant des géomètres experts, la discrimination de fait des femmes.

Quant à Edouard N’Cho, sous-directeur du foncier rural, au ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, il est passé en revue le processus de sécurisation foncière du droit de propriété qui comporte beaucoup de lourdeurs administratives. Il a, toutefois, tenu à rassurer les populations quant aux mesures incitatives que le gouvernement entend déployer pour permettre une gestion aisée de leurs parcelles. Entre autres, le couplage du certificat foncier et du titre foncier, la décentralisation de l’administration du foncier, la réduction des coûts jugés onéreux et surtout la création de l’agence foncière rurale  qui constitue une sorte de guichet unique pour résoudre tous les problèmes  liés au foncier rural en Côte d’Ivoire.

Source: www.fratmat.info