La Côte d’Ivoire réduit le DUS sur les produits transformés du cacao

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(Image d'archive utilisée juste à titre d'illustration)

02 décembre 2016 (lepaysan.ci) Une ordonnance portant sur la réduction du taux du DUS Droit Unique de Sortie applicable aux produits des entreprises de transformation de cacao ainsi que sa loi de ratification ont été adoptés en Conseil des ministres en Côte d’Ivoire mercredi dernier.

En effet, ce sont au total deux ordonnances et leurs projets de loi de ratification en matière de fiscalité du cacao qui ont été adoptés par le Conseil.

Selon le porte-parole du gouvernement, Bruno Nabagné Koné, cet abattement sera assujetti à l’augmentation des volumes de fèves transformés par les opérateurs du secteur, à matérialiser par un engagement pris par chacun des industriels à travers une convention avec l’Etat, selon AIP.

Le taux « sera fonction de la nature du produit et du degré de transformation du produit et variera par exemple de 14, 6 % pour la fève à 0% pour le cacao transformé« , a-t-il précisé, expliquant que l’esprit est d’’ »encourager plus fortement » la transformation sur place.

La Côte d’Ivoire, premier producteur mondial de cacao, entend transformer 50% de sa production à l’horizon 2020.

Une deuxième ordonnance a fixé les taux du Droit unique de sortie (DUS) applicables aux cerises de café, aux fèves de cacao et aux produits dérivés du café et du cacao ainsi que sa loi de ratification. « Cette ordonnance principalement corrige les faiblesses de la réglementation actuelle. Il faut savoir que dans la pratique les taux de DUS appliqués actuellement sont fixés depuis une dizaine d’années à peu près par un arrêté pris par le ministre chargé de l’économie et des finances ce qui n’est pas conforme à la règlementation actuel« , a expliqué le porte-parole.