Conseil des ministres du mercredi 30 novembre 2016

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Bruno Koné Porte-parole du gouvernement ivoirien

Le mercredi 30 novembre 2016, un Conseil des Ministres s’est tenu de 10h à 12h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.

A/– MESURES GENERALES

PROJETS DE LOI ET D’ORDONNANCES

2- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, en liaison avec le Ministère de l’Industrie et des Mines, le Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;

Le Conseil a adopté deux ordonnances et leurs projets de loi de ratification:

• une ordonnance fixant les taux du Droit Unique de Sortie (DUS) applicables aux cerises de café, aux fèves de cacao et aux produits dérivés du café et du cacao ainsi que sa loi de ratification ;

• une ordonnance portant réduction du taux du Droit Unique de Sortie (DUS) applicable aux produits des entreprises de transformation de cacao ainsi que sa loi de ratification.

La première ordonnance corrige les faiblesses de la réglementation actuelle et assure la conformité du dispositif d’imposition des produits du café et du cacao exportés avec la loi fondamentale. La seconde ordonnance accorde un abattement du taux de Droit Unique de Sortie, en fonction de la nature du produit et du degré d’ouvraison du produit concerné. Cet abattement est assujetti à l’augmentation des volumes de fèves transformées par les opérateurs du secteur, matérialisée par un engagement à travers une convention avec l’Etat.
Ces mesures s’inscrivent dans la dynamique des actions engagées par le Gouvernement en vue d’accroitre significativement le niveau de transformation locale des fèves de cacao d’ici 2020.

PROJETS DE DECRETS

2- Au titre du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère du Commerce ;

Le Conseil a adopté un décret portant reconnaissance de l’Organisation Interprofessionnelle agricole de la Filière Oignon de Côte d’Ivoire.

Ce décret reconnaît l’Interprofession Oignon de Côte d’Ivoire, en abrégé IOCI, comme Organisation Interprofessionnelle Agricole de la filière Oignon, conformément à l’alinéa 1 de l’article 5 de l’ordonnance n°2011-473 du 21 décembre 2011 relative aux organisations interprofessionnelles agricoles.

4- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, en liaison avec le Ministère de l’Industrie et des Mines, le Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;

Le Conseil a adopté un décret autorisant la cession de 90 % du capital de la Compagnie Ivoirienne pour le Développement des Textiles (CIDT) ainsi que la communication y afférente.

A la sortie de la crise postélectorale, le Gouvernement a pris un ensemble de mesures pour restaurer les fonds propres de la société et améliorer ses résultats tant techniques que financiers. Toutefois, la situation financière de la CIDT demeure fragile en raison du faible niveau de production cotonnière et des perturbations climatiques enregistrées au cours de la campagne 2015-2016.
Aussi, en vue de consolider la relance des activités de la compagnie et de redynamiser corrélativement la situation générale de la filière coton, le Conseil a autorisé le Comité de privatisation à mener des négociations en vue de la privatisation de la CIDT.

C/– COMMUNICATIONS

1- Au titre du Premier Ministre, en liaison avec le Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère des Ressources Animales et Halieutiques, le Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;

Le Conseil a adopté une communication relative à une mission technique d’étude d’un système intégré de production d’engrais organiques destinés à la production maraîchère et à la pisciculture, qui s’est déroulée du 18 au 24 novembre 2016 à Atlanta (Etats-Unis d’Amérique).

Le Conseil avait autorisé une mission d’experts ivoiriens à se rendre à Atlanta (Etats-Unis d’Amérique) afin d’étudier de façon détaillée le projet de système intégré de production d’engrais organiques destinés à la production maraichère et à la pisciculture fonctionnant avec l’énergie solaire, afin d’en examiner la pertinence et la faisabilité en Côte d’Ivoire.
Ce projet, déjà exécuté au Swaziland à travers la Fondation Andrew Young qui prévoit l’étendre à d’autres pays africains dont la Côte d’Ivoire, cible principalement la production de tilapias et de carpes.

7- Au titre du Ministère de l’Environnement et du Développement Durable, en liaison avec le Ministère des Affaires Etrangères et le Ministère de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur ;

Le Conseil a adopté une communication relative à la participation de la Côte d’Ivoire, du 7 au 18 novembre 2016 à Marrakech, au Maroc, à la vingt-deuxième Conférence des Parties (COP22), à la première Conférence des Parties des Etats signataires de l’Accord de Paris (CMA1) à la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) et à la douzième Conférence des Parties des Etats signataires du Protocole de Kyoto (CMP12).

Cette COP22, dite « COP de l’action », avait pour thème : « l’atténuation aux effets du changement climatique et l’innovation en matière d’adaptation ». A travers cette 22e Conférence des Parties (COP22), le monde entier s’est fixé comme objectif de développer des outils opérationnels permettant la mise en œuvre concrète des axes retenus dans l’Accord de Paris sur le climat, notamment ceux ayant trait à l’adaptation, à l’atténuation, à la transparence, à l’ambition, au transfert de technologies, au renforcement des capacités, à la mobilisation des ressources financières et aux pertes et préjudices.
Dans son intervention à cette COP22, le Président de la République de Côte d’Ivoire a rappelé les objectifs de développement et la stratégie ‘’bas carbone’’ de la Côte d’Ivoire, en mettant en exergue certaines actions entreprises dans les secteurs prioritaires tels que l’agriculture et l’énergie, relativement à l’atténuation et à l’adaptation.

8- Au titre du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural ;

Le Conseil a adopté deux communications :

• la première communication est relative à la visite de travail du Ministre de l’Agriculture et du Développement Rural en République Populaire de Chine, du 19 au 24 juillet 2016.

Cette mission, qui avait pour objectif de partager avec la République Populaire de Chine, les ambitions de la Côte d’Ivoire en matière de développement et de modernisation du secteur agricole, a servi de cadre pour la signature d’un mémorandum d’entente de coopération entre les deux pays.
Dans ce cadre, plusieurs activités sont envisagées, notamment une mission en Côte d’Ivoire, d’une vingtaine d’experts pluridisciplinaires chinois pour évaluer les besoins dans les domaines de coopération retenus, et l’organisation par le Ministère chinois du Commerce, avec l’appui du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural ivoirien, d’un séminaire sur la modernisation de l’Agriculture en Afrique.

• la deuxième communication est relative à une attaque de chenilles sur un périmètre maraîcher de tomate à Béhoukro, dans la commune de Djébonoua, département de Bouaké.

Le 17 août 2016, une attaque importante de chenilles appartenant à une espèce de papillon appelée Tuta absoluta, originaire d’Amérique du Sud, a causé d’importants dégâts sur des parcelles de tomate d’environ 15 ha à Béhoukro, dans le département de Bouaké. Informé, le Gouvernement a, à travers ses partenaires sur le terrain, pris des mesures qui ont permis de traiter les parcelles attaquées et mettre en place un système de veille et d’alerte en vue de lutter contre l’espèce Tuta absoluta, reconnue comme ravageur extrêmement nuisible pour la tomate.

9- Au titre du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, en liaison avec le Ministère des Ressources Animales et Halieutiques, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;

Le Conseil a adopté une communication relative à la mise en œuvre de la coopération ivoiro-guinéenne dans les domaines agricole, halieutique et de l’élevage.

Dans ce cadre, la République de Guinée a sollicité et obtenu en juin 2016, l’appui de la Côte d’Ivoire dans les domaines de l’agriculture, de l’élevage et des ressources halieutiques, à travers notamment la fourniture à titre gracieux d’intrants.

Fait à Abidjan, le 30 novembre 2016
Bruno Nabagné KONE
Ministre de l’Economie Numérique et de la Poste,
Porte-parole du Gouvernement