COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES  DU MERCREDI 03 AOUT 2016

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Le mercredi 03 août 2016, un Conseil des Ministres s’est tenu de 10h00 à 12h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.

PROJETS DE DECRETS

2- Au titre du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence d’Exécution dénommée « Agence Foncière Rurale », en abrégé AFOR.

A travers la création d’une agence nationale chargée d’élaborer des stratégies et programmes de sécurisation du foncier rural et de mobiliser les ressources y afférentes, ce décret vise la simplification et la réduction du coût des opérations correspondantes. C’est un dispositif institutionnel souple avec des procédures de fonctionnement administratives et financières plus flexibles, de nature à assurer plus efficacement la sécurisation des droits des propriétaires des terres et de ceux des exploitants non propriétaires.

La mise en place de l’agence permettra d’assurer la pleine application des dispositions de la législation relative au domaine foncier rural et en particulier, de la loi n° 98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural, permettant ainsi de réduire sensiblement les risques de conflits fonciers et de renforcer la paix et la cohésion sociale.

5- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural ;

Le Conseil a autorisé la cession de la totalité de la participation, représentant 2,2%, détenue par l’Etat dans le capital de la Nouvelle Société Sucrière de la Comoé (SN SOSUCO) à un investisseur privé, sélectionné à la suite d’une consultation restreinte.

  1. C) COMMUNICATIONS

La première communication est relative à la 6e réunion annuelle du Groupe de Coordination des Actions de Lutte contre le Travail des Enfants dans la Cacao culture (CLCCG).

A l’occasion de cette rencontre, le Ministre de l’Emploi et de la Protection Sociale a présenté les progrès réalisés par la Côte d’Ivoire dans le domaine de lutte contre le travail des enfants, au cours des quatre dernières années. Il a ensuite relevé les défis résiduels, notamment l’élaboration d’une méthodologie cohérente pour le dénombrement des enfants travailleurs, la pérennisation et l’extension du Système d’Observation et de Suivi du Travail des Enfants (SOSTECI).

5- Au titre du Ministère de l’Industrie et des Mines, en liaison avec le Ministère du Commerce, le Ministère de la Culture et de la Francophonie, le Ministère de l’Entrepreneuriat National, de l’Artisanat et de la Promotion des PME, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;

Le Conseil a adopté une communication relative à la protection juridique de l’appellation « Attiéké » par le système de la propriété intellectuelle à travers une marque internationale de produit et de service.

L’appellation « Attiéké » désigne un mets traditionnel ivoirien à base de semoule de manioc avec différents diamètres. Cette spécialité culinaire de certaines populations lagunaires est devenue un élément du patrimoine culinaire ivoirien et sur le plan économique, la production de l’ « Attiéké » constitue une activité génératrice de revenus pour les populations des zones productrices.
En raison de sa notoriété, la production de cette denrée tend à se développer hors de notre pays et à être commercialisée sous la même appellation « Attiéké ».

Face à cette situation, le Conseil a instruit le Ministre de l’Industrie et des Mines et l’ensemble des Ministres concernés à l’effet de prendre les dispositions nécessaires pour assurer la protection juridique internationale de l’appellation « Attiéké ».

6- Au titre du Ministère de l’Industrie et des Mines, en liaison avec le Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural ;

Le Conseil a adopté une communication relative au bilan et aux perspectives de la transformation de l’anacarde en Côte d’Ivoire.

La Côte d’Ivoire est devenue, depuis la fin de la campagne 2015, le premier producteur mondial de noix de cajou avec 24,22 % de l’offre mondiale, pour une production de noix brutes de cajou de 702 510 tonnes en 2015.

Notre pays occupe le 4e rang mondial en matière de transformation de l’anacarde avec une capacité de production installée de 90 900 tonnes. Le Gouvernement a engagé plusieurs actions en vue de consolider ces performances et d’améliorer spécifiquement la compétitivité du secteur de la transformation de l’anacarde.

Une prime pour la transformation de l’anacarde équivalent à 400 francs CFA par kilogramme d’amande produite a été accordée aux opérateurs, et le Gouvernement poursuit ses appuis directs démarrés en 2014 au bénéfice des transformateurs de l’anacarde et des laboratoires d’analyses.

Aussi, pour mieux soutenir le développement du secteur de la transformation de l’anacarde, le Gouvernement a adopté les mesures complémentaires suivantes :

-la poursuite du mécanisme de la prime pour la transformation de l’anacarde sur la période 2016-2021 en tenant compte du cours international ;

-le maintien des appuis directs au bénéfice des unités de transformation de l’anacarde et des laboratoires d’analyses en matière de renforcement des capacités techniques, d’appui à la qualité et à la commercialisation ;

-le soutien financier de l’Etat pour le renforcement de la formation du personnel des unités de transformation à travers notamment le Centre des Technologies du Cajou (CTC) de Yamoussoukro ;

-le soutien de l’Etat au développement des activités de valorisation des sous-produits de l’anacarde ;

-l’appui à la création d’unités de transformation de l’anacarde dans différentes régions du pays ;

-la réalisation d’une étude sur la compétitivité de la transformation locale de l’anacarde en vue de proposer des mesures fiscales adaptées pour mieux soutenir le développement de ce secteur.

12-Au titre du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, en liaison avec le Ministère des Ressources Animales et Halieutiques et le Ministère des Eaux et Forêts ;

Le Conseil a adopté une communication relative à l’état de mise en œuvre du Programme National d’Investissement Agricole (PNIA) entre 2012-2015.

Ce Programme, initié par le Gouvernement, a pour objectif la relance de la croissance agricole, la réduction de la pauvreté pour une plus grande majorité de la population et la création d’emplois pour les jeunes et les femmes.

Au 31 décembre 2015, il ressort que le PNIA a favorisé significativement la croissance des niveaux de production.

Ainsi, le taux moyen annuel de croissance est de 7,04% pour les cultures pérennes contre 6,8% fixé par le PNIA et 11,4% pour les cultures vivrières contre un objectif de 7,8%. La situation des emplois indique que 1 272 722 emplois directs ont été créés par les projets et programmes du PNIA.

Cette performance enregistrée au niveau du secteur agricole a contribué à la réduction du niveau de pauvreté en milieu rural, qui est passé de 62,5% en 2008 à 56,8% en 2015.

Aussi, l’augmentation des productions agricoles et des revenus des producteurs a contribué à une nette amélioration de la sécurité alimentaire.

Toutefois, la situation de 2016 demeure sous surveillance compte tenu de la flambée des prix des produits de consommation et de la sècheresse qui prévaut depuis janvier.
Ainsi, le Conseil a donné son accord en vue de la mise en œuvre de mesures urgentes et de projets structurants, notamment la mise à la disposition de l’ONDR de 4000 tonnes de semences de riz, l’appui à la production et à la mise sur le marché des produits maraichers, du manioc, de la banane plantain et de l’igname ainsi qu’une plateforme de commercialisation entre les producteurs, les transformateurs et les commerçants des produits du manioc.

Fait à Abidjan, le 03 août 2016

Bruno Nabagné KONE
Ministre de l’Economie Numérique et de la Poste,
Porte-parole du Gouvernement
porteparoledugvt@egouv.ci