COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 07 JUILLET 2016

80

Le jeudi 7 juillet 2016, un Conseil des Ministres s’est tenu de 17h00 à 18h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.

A/ – MESURES GENERALES
PROJET DE LOI

Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, en liaison avec le Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;

Le Conseil a adopté un projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2016-205 du 06 avril 2016 portant modification des articles 1, 3 et 5 de l’ordonnance n° 2014-631 du 22 octobre 2014 portant exonération de taxes et redevances à l’exportation du cacao, telle que ratifiée par la loi n° 2014-853 du 22 décembre 2014.

Ce projet de loi vise à obtenir la ratification par l’Assemblée Nationale, de l’ordonnance n° 2016-205 du 06 avril 2016, préalablement prise par le Président de la République dans le cadre de l’exécution de son programme économique et financier, conformément à l’habilitation législative prévue par la loi portant Budget de l’Etat pour l’année 2016.

Fait à Abidjan, le 07 juillet 2016

Bruno Nabagné KONE
Ministre de l’Economie Numérique et de la Poste,
Porte-parole du Gouvernement
porteparoledugvt@egouv.ci