Communique du conseil des ministres du mercredi 28 décembre 2016

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Bruno Koné Porte-parole du gouvernement ivoirien

Le mercredi 28 décembre 2016, un Conseil des Ministres s’est tenu de 10h à 12h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.

A/– MESURES GENERALES

PROJETS DE DECRETS

1- Au titre du Ministère de l’Industrie et des Mines, en liaison avec le Ministère du Pétrole et de l’Energie, le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable, le Ministère du Commerce, le Ministère des Ressources Animales et Halieutiques, le Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique, le Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, le Ministère de la Construction et de l’Urbanisme, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;

Le Conseil a adopté un décret rendant obligatoires certaines normes d’application.
En application de la loi n° 2013-866 du 23 décembre 2013 relative à la normalisation et à la qualité, ce décret détermine et rend obligatoire certaines normes de qualité relatives aux produits alimentaires, aux produits électriques, électroniques ou d’énergie renouvelable, aux produits cosmétiques et d’hygiène corporelle, aux matériaux de construction, aux emballages, aux équipements de protection individuelle et autres produits touchant à la santé, à la sécurité et à l’environnement. Il précise, pour les produits concernés, que la durée de validité du certificat de conformité aux normes est de trois (3) ans et que la durée de validité de l’attestation de conformité aux normes est de trois (3) mois.

2- Au titre du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, en liaison avec le Ministère de l’Industrie et des Mines, le Ministère du Commerce, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;

Le Conseil a adopté un décret relatif au zonage agroindustriel dans la filière coton.
Ce décret consacre la constitution et l’attribution de zones exclusives d’activités pour chacune des sociétés cotonnières installées en Côte d’Ivoire.

Cette mesure traduit la volonté du Gouvernement d’en finir avec les dysfonctionnements intervenus dans la filière suite à la libéralisation totale du secteur et ainsi de relancer durablement la production cotonnière ivoirienne à travers un meilleur encadrement des producteurs et la garantie d’un approvisionnement en matières premières.

C/– COMMUNICATIONS

5- Au titre du Ministère de l’Industrie et des Mines, en liaison avec le Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté une communication relative au bilan de la deuxième édition du Salon International des Equipements et des Technologies de Transformation de l’Anacarde (SIETTA 2016).

La 2e édition du SIETTA a eu lieu du 17 au 19 novembre 2016 à Abidjan sur le thème : « une industrialisation de la filière anacarde citoyenne pour une Côte d’Ivoire Nouvelle ». Elle a enregistré la participation de 29 équipementiers (contre 11 en 2014) et de plus de 12 000 visiteurs et participants sur les trois (03) jours, dont d’importantes délégations venues de l’étranger, constituées d’experts, d’acheteurs de noix brutes et d’amandes et d’opérateurs du secteur du cajou.

Le SIETTA 2016 s’est soldé par la vente par les équipementiers internationaux à des promoteurs nationaux, de la quasi-totalité des équipements exposés à ce salon, accroissant ainsi de plus de 10 000 tonnes, la capacité de transformation de notre pays.
En outre, la coopération entre les pays africains producteurs du cajou a été renforcée à travers la mise en place du Conseil International Consultatif du Cajou, dont notre pays abritera le siège. Le leadership de la Côte d’Ivoire dans l’industrie mondiale du cajou, ainsi reconnu, sera conforté au cours des prochaines années par la présence sur son sol de cette institution internationale.
Aussi le Conseil a-t-il instruit le Ministre de l’Industrie et des Mines et l’ensemble des Ministres concernés, à l’effet de prendre les mesures diligentes pour rendre opérationnel le Conseil International Consultatif du cajou.

7- Au titre du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques, en liaison avec le Ministère du Plan et du Développement, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;

Le Conseil a adopté une communication relative à l’adoption du Plan Stratégique de Développement de l’Elevage, de la Pêche et de l’Aquaculture en Côte d’Ivoire (PSDEPA 2016-2020).

Le PSDEPA vise à faire du secteur des ressources animales et halieutiques une source durable de croissance et de création d’emplois, en vue de réduire la pauvreté et d’assurer la sécurité alimentaire des populations de Côte d’Ivoire. Ce plan repose sur l’amélioration de la productivité et la compétitivité des filières animale et halieutique, la professionnalisation des éleveurs et des pêcheurs, le renforcement de la structuration et de la gouvernance du secteur afin de produire en abondance des protéines animales et d’origine animale de qualité.
La mise en place du PSDEPA est estimée à environ 331 milliards de francs CFA. Aussi, le Conseil a donné son accord pour l’organisation d’une table ronde des bailleurs à Abidjan les 16 et 17 mars 2017 afin de mobiliser les financements nécessaires.

8- Au titre du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, en liaison avec le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable;

Le Conseil a adopté une communication relative aux résidus agrochimiques dans les plantations industrielles de banane en Côte d’Ivoire.

Dans le cadre du développement du programme de production de la banane export, le Gouvernement, en collaboration avec l’Union Européenne (UE), a conduit une étude sur l’impact de l’application des intrants chimiques sur l’environnement de production de la banane dans notre pays.
Le Conseil a instruit le Ministre de l’Environnement et du Développement Durable ainsi que l’ensemble des Ministres concernés à l’effet de mettre en place un comité de gestion des impacts environnementaux liés à l’utilisation de ces produits agrochimiques sur les sites agro-industriels et leur environnement proche.

10- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances;

Une communication relative aux entreprises d’agro-business.

Depuis quelques années, sont apparues en Côte d’Ivoire, des sociétés dénommées entreprises d’agro-business, qui offriraient aux souscripteurs des possibilités d’investissements agricoles ou de placements de leur épargne avec des rendements très élevés. La rentabilité supposée de ce type de projets suscite de ce fait beaucoup d’engouement de la part de la population.
Le Conseil National de Crédit (CNC) a, en sa session du 22 septembre 2016, posé la problématique des risques liés à ce nouveau mode de financement et a recommandé de réaliser une étude sur les activités menées par lesdites entreprises.
Ainsi, un Groupe de Travail a été mis en place. Les conclusions partielles de ses travaux de ce groupe laissent entrevoir l’existence de risques réels liés à ce type de financement.
Aussi, dans l’attente des conclusions définitives de l’étude et vu l’importance des flux financiers en jeu, le Gouvernement appelle les populations à faire preuve de vigilance pour tout acte d’investissement ou de placement de capital dans ce type de projet. Cet appel vise, en attendant la prise de mesures susceptibles de mieux protéger les intérêts des particuliers-investisseurs, à prévenir les conséquences éventuelles de la défaillance de ces entreprises d’agro-business.

Fait à Abidjan, le 28 décembre 2016
Bruno Nabagné KONE
Ministre de l’Economie Numérique et de la Poste,
Porte-parole du Gouvernement