Communiqué du conseil des ministres du mercredi 25 Janvier 2017

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Koné Nabagné Bruno, Porte-parole du gouvernement ivoirien

Le mercredi 25 janvier 2017, un Conseil des Ministres s’est tenu de 10h à 12h40, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.

L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants:

A/-Mesures Générales
⎯ Projets de décrets
B/-Mesures Individuelles
C/-Communications

 

C/– COMMUNICATIONS

2- Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural ;

Le Conseil a adopté une communication relative aux conclusions du Groupe de Travail sur les entreprises dites d’agro-business.

Face à la prolifération des entreprises dites d’agro-business et aux risques que celles-ci pourraient faire courir au secteur financier et aux populations, un groupe de travail a été mis en place en novembre 2016 avec pour mission, de conduire une étude permettant d’informer les plus hautes autorités sur l’ampleur du phénomène, d’en évaluer les risques et de prendre les décisions appropriées. Ce groupe de travail comprenait notamment le Trésor Public, la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), l’Association Professionnelle des Banques et Etablissements Financiers de Côte d’Ivoire (APBEF-CI), la Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières (CENTIF), la Direction de la Police économique et financière (DPEF), le Centre National de Recherche Agronomique (CNRA).

Au terme des travaux du groupe, il ressort, entre autres, que le nombre d’entreprises dites d’agro-business est de vingt-huit (28) avec des souscripteurs estimés à 36 699 personnes physiques, résidentes et non-résidentes, pour un montant de capital investi qui s’élève à 66 milliards de francs CFA. Aussi, les soldes disponibles sur les comptes bancaires de ces entreprises s’élèvent à 22 745 067 272 francs CFA, les Retours Sur Investissement (RSI) proposés à très court terme (3 à 6 mois), vont de 300 à 1000% du capital investi, ce qui correspond à un engagement global estimé à 660 milliards de francs CFA. Par ailleurs, les RSI payés aux souscripteurs ne proviennent pas des revenus issus de la vente des récoltes mais plutôt des nouvelles souscriptions.

Ainsi, compte tenu de l’ampleur du phénomène et de l’importance des risques auxquels les populations sont exposées, le Conseil a décidé de rendre publiques les conclusions du rapport susmentionné, d’étendre la mesure de surveillance des comptes de ces entreprises aux dirigeants sociaux et à leurs ayants-droit, et de renforcer la sensibilisation des populations sur les risques liés à ces activités. Par ailleurs, le Conseil invite les autorités judiciaires, d’une part, à accélérer les procédures en cours en vue du remboursement des souscripteurs sur la base des ressources disponibles sur les comptes des entreprises dites d’agro-business et, d’autre part, à engager des poursuites judiciaires contre les dirigeants sociaux des entreprises en faute.

Fait à Abidjan, le 25 janvier 2017
Bruno Nabagné KONE
Ministre de la Communication, de l’Economie Numérique et de la Poste,
Porte-parole du Gouvernement
porteparoledugvt@egouv.ci