Adoption d’un projet de loi sur l’exonération des taxes et redevances à l’exportation de cacao

110
(Image d'archive utilisée juste à titre d'illustration)

29 novembre 2016 (lepaysan.ci) Un projet de loi de ratification de l’ordonnance portant exonération des taxes et redevances à l’exportation du cacao, a été adopté par les députés ivoiriens, lundi, à Abidjan en commission, a constaté APA sur place dans la capitale économique ivoirienne.

Cette adoption par les députés de la commission des Affaires économiques et financière (CAEF) s’est faite en présence de l’émissaire du gouvernement, le ministre auprès du Premier ministre chargé du budget et du portefeuille de l’Etat, Abdourahmane Cissé.

Selon le nouveau texte ‘’sont exonérés des redevances parafiscales et de la taxe d’enregistrement exigibles à l’exportation du cacao, les opérateurs nationaux justifiant d’un volume d’activités en propre’’.

Les taux d’exonération des redevances parafiscales sont fixés par arrêtés conjoint du Ministre chargé de l’agriculture, du Ministre chargé du Budget et du Ministre de l’économie et des finances. Le taux de la taxe d’enregistrement est fixé à 2,165%.

‘’Les critères d’éligibilité à l’exonération de taxes et redevances à l’exportation de cacao ainsi que la liste des opérateurs éligibles sont fixés par décision du conseil du Café-Cacao, après avis du Ministre chargé de l’Agriculture, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de l’économie et des finances’’, stipule le texte adopté en commission.

Par ailleurs, ‘’les quantités totales de cacao concernées par l’exonération de taxes et redevances à l’exportation du cacao sont fixées par arrêté conjoint du Ministre chargé de l’Agriculture et du Ministre chargé du budget’’. La Côte d’Ivoire est le premier producteur mondial de cacao et pays le plus riche de l’Afrique de l’ouest francophone.

Source : APA